Protection des données
Protection des données de
ENESPA AG, Schäfligasse 1, CH-9050 Appenzell
ENESPA AG Balzers, Landstrasse 15, LI-9496 Balzers
Mise à jour : Juillet 2022
1. Introduction
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services, produits, sites web, applications et autres prestations (ci-après « prestations ENESPA ») ENESPA AG, CH-Appenzell, d’ENESPAGmbH Allemagne, D-Spreetal, et d’ENESPA AG, LI-Balzers, ainsi qu’à leurs sociétés affiliées et leurs marques (ci-après « ENESPA »).
ENESPA offre ses services aux utilisateurs (ci-après les « utilisateurs », individuellement l’« utilisateur »). Dans le cadre de ses prestations, ENESPA requiert de la part des utilisateurs diverses données et informations sur les utilisateurs eux-mêmes et/ou sur d’autres aspects et éléments les concernant (ci-après « données »).
ENESPA collecte, saisit, organise, classe, enregistre, adapte, modifie, extrait, interroge, utilise, transmet, diffuse, efface et/ou détruit, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, les données (ci-après « traitement » ou « traiter »).
Le traitement des données est une condition de base et est donc indispensable pour ENESPA puisse offrir ses services et appliquer son modèle commercial.
ENESPA s’efforce de protéger la sécurité et la confidentialité des données qu’elle acquiert dans le cadre de ses activités commerciales, qu’elle se procure auprès de sources accessibles au public et/ou qu’elle traite d’une autre manière.
ENESPA est responsable du traitement des données. Les questions et demandes concernant le traitement des données doivent être adressées par écrit au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
ENESPA AG
à l’attn Dominik Widmer
Schäfligasse 1
CH-9050 Appenzell
Tél. : +41 71 788 33 88
E-mail : info@enespa.eu
La présente déclaration de confidentialité explique comment et dans quelle mesure ENESPA traite les données.
2. Bases juridiques
Le traitement des données effectué par ENESPA est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD ») ainsi qu’au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD »).
ENESPA s’engage à respecter toutes les dispositions légales pertinentes et, dans la mesure où cela est légalement possible, oblige également ses collaborateurs et les tiers qui traitent des données en son nom à le faire, sans toutefois assumer de responsabilité à cet égard, dans la mesure où cela est légalement possible.
3. Données et traitement des données
En règle générale, le traitement des données commence dès le début de la relation commerciale entre ENESPA et l’utilisateur.
En outre, ENESPA est autorisée à informer une personne (ci-après la « personne intéressée ») sur les prestations d’ENESPA et/ou d’autres prestations (ci-après les « autres prestations ») et, ce faisant, à traiter les données reçues de la personne intéressée et/ou de tiers après que la personne a manifesté son intérêt pour une ou plusieurs prestations d’ENESPA ou pour un autre service, produit, site web, application et/ou une autre prestation d’un partenaire commercial ou d’un client publicitaire d’ENESPA.
3.1. Données
En principe, toutes les données, y compris les données à caractère personnel, qui sont produites dans le cadre des prestations d’ENESPA ou qui deviennent nécessaires à la fourniture des prestations d’ENESPA selon l’appréciation exclusive d’ENESPA, sont traitées. En font notamment partie, mais de manière non exhaustive :
- Les données que les utilisateurs saisissent via des formulaires en ligne ou des applications ou qu’ils communiquent d’une autre manière dans le cadre de leur utilisation des offres d’ENESPA (p. ex. par téléphone, e-mail, formulaires en ligne, sondages, et plus encore), y compris les données personnelles (nom, adresse de domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, entreprise, taille de l’entreprise) ;
- Les données d’utilisation transmises ou générées automatiquement (p. ex. date et heure de l’utilisation, page précédente et page consultée, adresse IP, données relatives au navigateur utilisé, identification de l’appareil, localisation à un moment précis, dans la mesure où cette information est validée, et plus encore) ;
- Toute correspondance et autre communication avec l’utilisateur (p. ex. e-mails, appels téléphoniques, qui peuvent être enregistrés si nécessaire) ;
- Les données transmises à ENESPA par ses partenaires commerciaux dans le cadre de leurs mesures de marketing ou d’acquisition de clients.
Ces données peuvent être recoupées entre elles, et ce même sur plusieurs visites et contacts, lorsqu’un utilisateur ou un profil est reconnu, par exemple sur la base d’un nom d’utilisateur, d’une adresse électronique, d’un identifiant d’appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur (voir ci-après).
3.2 Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des données contenant des informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable et toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
3.3 Finalité du traitement des données
Le traitement des données par ENESPA est effectué pour le développement, l’offre, le perfectionnement et la conception des prestations ENESPA, à des fins de formation interne et de contrôle de la qualité, pour l’entretien et le développement des relations avec les utilisateurs, pour l’expansion d’ENESPA dans d’autres domaines d’activité, pour l’obtention d’offres d’assurances et d’autres prestataires de services, à des fins publicitaires et de marketing, pour la prévention, la détection et la lutte contre les abus, pour les réponses aux demandes légitimes des autorités, pour l’exécution des contrats, pour d’autres intérêts commerciaux de l’ENESPA et/ou des activités de contrôle de la solvabilité et de recouvrement, ainsi que pour l’exécution de créances ou d’autres litiges concernant l’ENESPA ou dans lesquels l’ENESPA a un intérêt légitime ou est impliquée.
D’autres utilisations des données peuvent résulter des circonstances ou des obligations légales ou être indiquées lors de la collecte des données concernées.
3.4. Traitement des données par des tiers
ENESPA peut confier le traitement des données à des tiers, y compris à l’étranger. ENESPA prend des mesures adaptées pour que ces tiers traitent les données uniquement de la manière dont ENESPA est autorisée à le faire. Par la présente, l’utilisateur autorise expressément ENESPA à transmettre ses données à des tiers, y compris à l’étranger.
Dans certains cas exceptionnels (p. ex. abuse), la communication de données à des tiers peut également avoir lieu à des fins autres que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ou prévues par la loi, dans la mesure où le droit en vigueur n’est pas enfreint. ENESPA ne peut pas contrôler, garantir et se porter garant du fait que ces tiers respectent les dispositions de protection des données applicables à ENESPA ; en effet, ces derniers traitent les données à leurs propres fins et, dans certains cas, à l’étranger, où il est possible que la protection légale des données ne soit pas équivalente à celle en vigueur en Suisse.
La transmission de données à l’étranger peut également avoir lieu lors de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque les réseaux sociaux ou d’autres offres de tiers sont utilisés et/ou liés aux prestations d’ENESPA.
4. Conservation des données
La conservation des données par ENESPA est conforme aux dispositions des législations en vigueur en matière de protection des données (LPD, RGPD).
En règle générale, ENESPA traite toutes ses données en Suisse et les conserve sur des systèmes situés en Suisse. L’ENESPA se réserve le droit de traiter ou d’enregistrer les données en dehors de la Suisse et de l’Allemagne, sans en informer préalablement l’utilisateur, à condition de respecter les dispositions pertinentes prévues par les législations sur la protection des données.
Dans le cadre de la conservation et du traitement des données, ENESPA prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé et tout autre traitement non autorisé. Ces dernières sont régulièrement contrôlées et, si nécessaire, adaptées, y compris auprès des tiers qu’elle a chargés d’exploiter ses systèmes.
5. Durée de conservation des données
ENESPA conserve les données conformément aux exigences légales et respecte les délais et obligations de conservation légaux en vigueur.
Les données correspondantes sont systématiquement effacées après l’expiration des délais et obligations de conservation légaux pertinents ou après l’expiration des délais nécessaires à la poursuite ou à la défense de droits (p. ex. règles de prescription). Les données qui ne sont pas soumises à des délais et obligations de conservation sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour les prestations ou pour d’autres intérêts d’ENESPA.
6. Newsletter, communication commerciale
ENESPA peut envoyer occasionnellement à tous les utilisateurs qui s’inscrivent auprès d’elle avec une adresse e-mail, une autre adresse électronique ou un numéro de téléphone portable, ou qui installent une application d’ENESPA, des newsletters ou d’autres contenus (y compris commerciaux) en rapport avec les prestations d’ENESPA (ci-après « actualités d’ENESPA ») à leur adresse, numéro ou application. Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, ENESPA peut recourir aux services de fournisseurs de logiciels.
L’utilisateur accepte par la présente l’envoi ou l’affichage des actualités d’ENESPA, mais peut y mettre fin à tout moment et sans frais.
Dans certaines circonstances, la réception des actualités d’ENESPA se fait par inscription dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. L’utilisateur reçoit un e-mail, un SMS ou tout autre message lui demandant de confirmer son inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses e-mail qui ne sont pas les siennes. Les inscriptions pour recevoir les actualités d’ENESPA sont enregistrées afin de pouvoir prouver que le processus d’inscription est conforme aux exigences légales. Cela inclut l’enregistrement de l’heure de connexion et de confirmation, ainsi que l’adresse IP.
L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des actualités d’ENESPA et révoquer le consentement qu’il a accordé pour les recevoir. Cette révocation entraîne l’annulation conjointe des consentements à leur envoi via les fournisseurs de logiciels de messagerie et les analyses statistiques. La révocation séparée de l’envoi via le fournisseur de logiciels ou de l’évaluation statistique n’est pas possible. Vous trouverez un lien pour résilier la newsletter à la fin de chaque newsletter.
7. Cookies
ENESPA utilise des cookies sur ses sites web ou sur des sites web exploités pour le compte d’ENESPA (ci-après « sites web d’ENESPA »).
Les cookies sont une technique courante par laquelle le site web attribue au navigateur de l’utilisateur un identifiant qu’il conserve en mémoire et qu’il présente sur demande ; ENESPA laisse normalement expirer cet identifiant après chaque session, mais utilise des cookies permanents pour gérer l’affichage de la publicité sur les sites web d’ENESPA, pour pouvoir analyser leur utilisation et pour les personnaliser. Les cookies permanents peuvent être automatiquement supprimés, limités ou totalement bloqués en configurant le navigateur en conséquence (plus d’informations ici pour Microsoft Edge, Firefox, Safari, Chrome ou/et d’autres navigateurs). Ce paramétrage ne limite pas l’utilisation des sites web d’ENESPA
Toutefois, l’utilisation des sites web d’ENESPA peut être affectée si les cookies temporaires (cookies de session) sont également interdits. ENESPA considère qu’un utilisateur autorise les cookies s’il accepte leur utilisation.
8. Google Analytics
ENESPA peut utiliser Google Analytics sur les sites web d’ENESPA
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc., dont le siège est situé à Mountain View, Californie, États-Unis (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte (ci-après « cookies Google ») qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation des sites web d’ENESPA
Les informations générées par les cookies Google sur l’utilisation des sites web d’ENESPA sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur les sites d’ENESPA, l’adresse IP de l’utilisateur sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux USA où elle est abrégée. Sur demande d’ENESPA Google peut utiliser ces informations pour évaluer l’utilisation des sites web d’ENESPA, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation des sites web d’ENESPA et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. L’enregistrement des cookies Google peut être empêché par une configuration appropriée du navigateur. Si l’utilisateur empêche l’enregistrement des cookies Google, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctions des sites web d’ENESPA. En outre, l’utilisateur peut empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies Google et relatives à l’utilisation des sites web d’ENESPA (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Un cookie d’opt-out est installé pour empêcher la collecte future des données lors de la visite des sites web d’ENESPA.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données dans les conditions de Google Analytics ou dans son aperçu. ENESPA attire l’attention sur le fait que sur les sites web d’ENESPA, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (appelée « masquage IP »).
9. Google Fonts
La page d’accueil d’ENESPA utilise des polices de caractères appelées web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous cliquez sur une page, votre navigateur charge les polices web requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Votre ordinateur utilise une police standard si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web.
Pour de plus amples informations sur Google Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
10. Google Ads
La page d’accueil d’ENESPA utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site web via une annonce diffusée par Google, Google Ads activera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page marquée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet, notamment en paramétrant votre navigateur pour désactiver systématiquement l’installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ». Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies de désactivation si vous ne souhaitez pas que des données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau installer le cookie de désactivation correspondant.
11. Facebook
La page d’accueil d’ENESPA utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Les données sont transférées à Facebook durant cette connexion. Ces données peuvent être associées à votre compte Facebook si vous en possédez un. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, déconnectez-vous de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « Like » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
12. Twitter
La page d’accueil d’ENESPA utilise des fonctions de Twitter, Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Les données sont transférées à Twitter durant cette connexion. Ces données peuvent être associées à votre compte Twitter si vous en possédez un. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, déconnectez-vous de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton « Re-Tweet », sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://twitter.com/privacy.
13. Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur la page d’accueil d’ENESPA. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cette action permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons l’attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.
14. LinkedIn
Dans le cadre de son offre en ligne, ENESPA utilise les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »). Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Ces cookies nous permettent d’analyser votre utilisation du site web. Nous pouvons notamment mesurer le succès de nos publicités et montrer aux utilisateurs des produits qui les intéressaient auparavant. Il s’agit, par exemple, d’informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les sites visités par l’utilisateur, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site web.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transférées sous forme pseudonymisée à un serveur LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées. LinkedIn ne stocke donc pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été généré. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à effectuer le traitement sans pseudonymisation ou s’il a un compte LinkedIn.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; mais veuillez noter qu’il est le cas échéant possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les sociétés de LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard pour garantir que le trafic de données vers les États-Unis et Singapour nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services se déroule de manière légale.
Informations provenant du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; Accord d’utilisateurPostes à pourvoir et Déclaration de confidentialité.
15. YouTube
Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à la page d’accueil d’ENESPA. « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée conformément au droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui fournit ses services dans l’Espace économique européen et en Suisse. Votre accord juridique avec « YouTube » est régi par les termes et conditions disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. La déclaration de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.
16. reCAPTCHA
Pour protéger les demandes des utilisateurs par formulaire Internet, ENESPA utilise le service reCAPTCHA de Google. La requête permet de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou de manière abusive par un traitement automatisé et effectué par ordinateur. La demande inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, la saisie de l’utilisateur est transmise à Google, qui la réutilise. L’adresse IP de l’utilisateur est toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux USA où elle est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte d’ENESPA afin d’évaluer l’utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les règles de confidentialité de Google, qui diffèrent, s’appliquent à ces données. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.
17. Salesforce
ENESPA peut utiliser le logiciel de gestion de la relation client Salesforce sur les sites web d’ENESPA.
Salesforce utilise des cookies qui sont stockés sur le navigateur des utilisateurs et qui permettent d’analyser l’utilisation des sites web d’ENESPA. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation ainsi que l’adresse IP peuvent être transmises à un serveur de Salesforce.com, Inc. dont le siège est à San Francisco, États-Unis, et y être enregistrées.
De plus amples informations sont disponibles sur les sites suivants :
https://www.salesforce.com/privacy/regions/
18. Droits des utilisateurs
Les droits des utilisateurs lors du traitement des données par ENESPA découlent des dispositions légales suisses applicables et, le cas échéant, des dispositions de droit étranger.
L’exercice de tels droits suppose que l’identité de la personne concernée soit clairement établie. ENESPA se réserve le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi concernant les droits mentionnés ici.
Pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur doit s’adresser directement et par écrit à ENESPA.
Les utilisateurs disposent des droits suivants, non exhaustifs, lors du traitement des données par ENESPA. Les autres droits des utilisateurs découlent des normes impératives du droit suisse et, le cas échéant, du droit étranger.
18.1 Droit d’accès
Tout utilisateur peut demander à ENESPA de lui indiquer gratuitement si des données le/la concernant sont traitées. ENESPA lui communique alors les informations suivantes :
- toutes les données disponibles sur lui/elle dans le fichier, y compris les informations disponibles sur l’origine des données ;
- la finalité et, le cas échéant, les bases juridiques du traitement, ainsi que les catégories de données traitées, les personnes participant à la collecte et les destinataires des données.
ENESPA se réserve le droit de facturer à l’utilisateur les frais occasionnés par des demandes plus importantes.
18.2 Droit de rectification
Tout utilisateur a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, éventuellement au moyen d’une déclaration complémentaire.
18.3 Droit à l’effacement
Chaque utilisateur a le droit d’obtenir la suppression immédiate des données à caractère personnel le concernant, à condition que lesdites données à caractère personnel ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, que le consentement de l’utilisateur ait été retiré par ce dernier, que le traitement ne repose sur aucune base juridique, que l’utilisateur s’y soit opposé et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement et/ou que le traitement soit effectué de manière illicite.
La suppression de certaines données peut avoir pour conséquence qu’ENESPA ne soit plus en mesure de fournir ses services. Dans ce cas, ENESPA est habilitée, indépendamment de tout autre accord contractuel, à rompre immédiatement ses relations commerciales avec l’utilisateur ou à cesser de fournir certains services. L’utilisateur prend acte du fait que la suspension de certains services par ENESPA ne constitue pas une violation du contrat par ENESPA et/ou ne libère pas l’utilisateur de ses obligations financières.
18.4 Droit à la limitation du traitement
Tout utilisateur concerné par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de la protection des données la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
- Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- La personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et il n’est pas encore clair si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que l’utilisateur souhaite demander la restriction des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, il/elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable. Le responsable de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.
18.5 Droit d’opposition
Tout utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f du RGPD, ainsi qu’à un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
18.6 Droit à la portabilité des données
Tout utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant mises à la disposition d’un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il/elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque
- le traitement est fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat visé à l’article 6, paragraphe 1, point b), et
que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. - Dans l’exercice du droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Tout utilisateur a le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.
19. Consentement
Chaque utilisateur consent explicitement et expressément à ce qu’ENESPA traite les données comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.
Chaque utilisateur a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base dudit consentement jusqu’à sa révocation.
Le retrait du consentement autorise ENESPA à rompre immédiatement ses relations commerciales avec l’utilisateur ou à cesser de fournir certains services, indépendamment de tout autre accord contractuel. L’utilisateur prend acte du fait que la suspension de certains services par ENESPA ne constitue pas une violation du contrat par ENESPA et/ou ne libère pas l’utilisateur de ses obligations financières.
20. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité, mise à jour en juillet 2022, peut être modifiée à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur le site https://www.enespa.eu/datenschutz/ fait foi.
ENESPA se réserve le droit de compléter la présente déclaration de confidentialité par des déclarations de protection des données supplémentaires au cas par cas.
21. Clause de sauvegarde
Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité ou le contenu d’une annexe intégrée à la présente déclaration de confidentialité est ou devient invalide, la validité du reste de la présente déclaration de confidentialité n’en est pas affectée.
La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique voulu par la disposition invalide.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois, s’applique, dans la mesure où cela est juridiquement possible, aux litiges découlant de la présente politique de confidentialité ou aux litiges concernant les données.Les tribunaux compétents pour les litiges découlant de la présente politique de confidentialité ou les litiges concernant les données sont, dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux du siège social respectif de la société d’ENESPA concernée.